L’information branchée dont vous avez besoin sur les ressources humaines en Ontario, au Canada, à explorer en un seul et même endroit.
Quelles lois dois-je connaître?
Une organisation de l’Ontario au Canada doit se conformer à une variété de lois. Le non-respect de ces lois peut entraîner plusieurs types de sanctions.
Ressources
- canadabusiness.ca – Réseau Entreprises Canada – Employés
- wsib.on.ca – La plupart des entreprises de l’Ontario doivent s’inscrire auprès de la CSPAAT dans les 10 jours suivant l’embauche de leur premier travailleur.
Conditions spéciales pour la construction
Différents secteurs industriels sont régis par des règles spéciales, y compris la vente de détail et la construction.
Ressources
- cra-arc.gc.ca – Agence du revenu du Canada – TPS / TVH et l’industrie de la construction
- cra-arc.gc.ca – Agence du revenu du Canada – Petites entreprises et travailleurs indépendants
- needwsibcoverage.ca – CSPAAT Ontario – Avantages de la couverture de la CSPAAT
- wsib.on.ca – CSPAAT Ontario – FAQ – Couverture obligatoire dans la construction
Comment faire face à une vérification ou une plainte
Diverses agences ont la capacité d’effectuer des vérifications au sein de votre organisme pour assurer votre conformité à la loi ou de faire une enquête à la suite d’une plainte formelle déposée contre vous (ex. la Commission des droits de la personne).
Ressources
- ohrc.on.ca – Commission ontarienne des droits de la personne – Ce guide est conçu pour aider les enseignants à discuter avec les élèves des droits et des responsabilités que le Code couvre. Il explique les protections des droits de l’homme et identifie qui est responsable de la protection des droits de chacun.
- Human Rights legal Support Centre – How-to guides
- ohrc.on.ca – Commission ontarienne des droits de la personne – Brochures, feuillets d’information et guides
Diversité
La diversité comprend les éléments humains qui ont un effet sur les valeurs de l’employé, la perception de soi et des autres, ainsi que sur le comportement (ex. l’ethnicité, le sexe, la race).
Ressources
- Edu.gov.on.ca- Sujets populaires
- DiversityDufferin.com – Statistiques sur la diversité pour l’Ontario et le Canada
- CanadasTop100.com – Canada’s Best Diversity Employers
- Ontario Human Rights Commission – Guide to your rights and responsibilities under the Human Rights Code
- Ontario Human Rights Commission – Teachers’ package
Congés autorisés
En Ontario, la loi prévoit une protection de l’emploi des travailleurs qui demandent plusieurs différents types de congés autorisés.
Ressources
- Labour.gov.on.ca – Leaves of absence
- Labour.gov.on.ca – New Leaves of Absence
- hrintervals.ca – Vous avez une question RH?
- CanadaEmploymentHumanRightsLaw.com – Employer Obligations During a Leave
- Mondaq.com – Video – Canada: Accommodating Family Status
Recueil de toutes les lois ontariennes
Lois-en-ligne donne accès aux versions officielles des lois et règlements de l’Ontario. Une version officielle d’une loi ou d’un règlement est un énoncé précis de la Loi sauf s’il est prouvé autrement.
Ressources
Charte des droits et libertés
Ressources
- Government of Canada – Justice Laws Website
- Jurist.org – CANADA JURIST legal news archive
- Labour.gov.on.ca – Employment Standards
- AvoidAClaim.com – 20 Red Flags of Bad Cheque Fraud You Should Recognize
- EmployerAdviser.ca – Worker’s Compensation
Les droits de la personne
Ressources
- Commission ontarienne des droits de la personne – Les droits de la personne en Ontario
- Commission ontarienne des droits de la personne – Le Code des droits de la personne de l’Ontario
- SHRM.org – La diversité
- Gouvernement du Canada – Site Web sur les lois de la justice, Table des matières
- Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario – Mandat de la formation, des collèges et des universités de l’Ontario
- Ministère des Finances de l’Ontario – Ministère des Finances
- Ministère du Travail de l’Ontario – Bureau de la protection des emplois
- Ministère du Travail de l’Ontario – Outils de normes d’emploi
Blogues juridiques
Ressources
2023/2024 LLMP Reports
The LLMP Reports can be used as a standalone report on the local labour market in the 1000 Islands Region. It is a compilation of facts and figures together with community input. It outlines labour market trends and potential challenges in workforce development. It also provides action plans that outlines activities and projects that community partners are undertaking to address some of the labour market challenges.
